Foire aux questions

1/ Qui contacter pour obtenir de l'aide sur...

2/ Que faire si vos projets communaux concernent l'emprise d'une route départementale ?

Il convient, au préalable, de solliciter les services départementaux pour :

  • Obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de vos travaux : permission de voirie / arrêtés de circulation.
  • Conclure une convention pour la récupération du FCTVA.
  • Demander l'attribution d'une Subvention Amendes de Police (SAP)

 

 

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FAQ

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    ATD 41
    34, avenue Maunoury
    cité administrative
    porte B - 2e étage
    41000 Blois cedex
    Tél. 02 54 58 41 51
    Fax 02 54 58 47 34
    contact(@)atd41.fr

    Division routes Nord
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    sec.div.routes.nord(@)cg41.fr

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    sec.div.routes.centre(@)cg41.fr

    Division routes Sud
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    41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    02 54 94 15 40
    sec.div.routes.sud(@)cg41.fr