Faq

1/ Qui contacter pour obtenir de l'aide sur...

2/ Que faire si vos projets communaux concernent l'emprise d'une route départementale ?

Il convient, au préalable, de solliciter les services départementaux pour :

  • Obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de vos travaux : permission de voirie / arrêtés de circulation.
  • Conclure une convention pour la récupération du FCTVA.
  • Demander l'attribution d'une Subvention Amendes de Police (SAP)
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