• Foire aux questions

    Pour toute demande de prestation, l'Agence doit être saisie soit par courrier, soit par mail.

    Cette saisine devra préciser :  

    • le domaine d'intervention
    • le nom et la qualité du demandeur, ainsi qu'un numéro de téléphone où il peut être joint en dehors des heures d'ouverture de la mairie.

     

     

    1/ Qui contacter pour obtenir de l'aide sur...

    2/ Que faire si vos projets communaux concernent l'emprise d'une route départementale ?

    Il convient, au préalable, de solliciter les services départementaux pour :

    • Obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de vos travaux : permission de voirie / arrêtés de circulation.
    • Conclure une convention pour la récupération du FCTVA.
    • Demander l'attribution d'une Subvention Amendes de Police (SAP)

     

     

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    Pourquoi et comment adhérer ?

      Contact

      ATD 41
      34, avenue Maunoury
      cité administrative
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      Tél. 02 54 58 41 51
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